Remboursement de la taxe sur les carburants
Le saviez-vous ?
vous pourriez être éligible à un remboursement de la taxe sur les carburants pour l’utilisation de machinerie
Vos achats de carburants (essence, mazout non coloré) utilisés pour votre machinerie pourraient vous donner droit à un remboursement de la taxe sur les carburants. Le carburant ne doit pas servir à la propulsion du véhicule, mais à faire
fonctionner un équipement admissible relié au véhicule et utilisé à des fins commerciales ou publiques, au Québec.
Des pourcentages ont été établis pour déterminer la quantité de carburant utilisée à d’autres fins que la propulsion du véhicule et donnant droit à un remboursement. Ces pourcentages varient selon le type de véhicule, mais aussi selon que le véhicule est conçu pour circuler habituellement sur la route ou hors route.
Service clé en main offert par notre équipe dédiée
Notre équipe chevronnée saura vous épauler dans cette démarche, s’assurera de la conformité de votre demande et vous offrira un service clé en main pour la réclamation de votre remboursement !
Détails des remboursements par type de véhicule / machinerie
Voici les remboursements auxquels vous pourriez avoir droit:
Véhicules conçus pour circuler hors route et avec équipements admissibles:
- Pelles mécaniques sans lames
- Foreuses
- Grues (autres que routières)
Véhicules conçus pour circuler hors route, avec équipements admissibles et non-admissibles :
- Pelles mécaniques munies d’une lame
- Chargeuses-pelleteuses
- Bouteurs munis d’une rétro-caveuse, d’un marteau-piqueur, d’une tarière, d’un bras de chargement ou autre équipement
Véhicules conçus pour circuler sur la route :
- Camions de pompage de béton
- Foreuses de puits
Véhicules conçus pour circuler sur la route :
- Bétonnières
- Grues routières
- Camions de nettoyage d’égouts et de vidange de fosses septiques
- Camions de pompier
- Camions à ordures
- Camions de récupération
Véhicules conçus pour circuler sur la route :
- Camions-citernes munis d’une pompe
- Camions munis de : soufflerie, vrille de déchargement, nacelle, marteau-piqueur, tarière, bras de chargement ou autre équipement
Véhicules et équipements non admissibles
Véhicules non admissibles:
- Camions à benne
- Camions de transport de conteneurs
- Camions de déménagement avec plateforme hydraulique
- Camions avec système de réfrigération
- Camions de nettoyage de tapis
- Dépanneuses
Équipement non admissibles:
- Bouteur (bulldozer)
- Niveleuse
- Compacteur
- Tritureuse ou stabilisatrice de sol
- Décapeuse, dameuse
- Chasse-neige
- Souffleuse
- Épandeur de fondants et d’abrasif
Délais, documents et factures
La demande de remboursement doit :
1.
Viser des achats de carburant effectués pendant une période minimale de 3 mois*.
2.
Être faite dans les 15 mois suivants le jour du premier achat.
Les registres des heures/kilomètres, ainsi que les factures d’achats de carburant doivent être fournis pour effectuer la demande de remboursement. Ils doivent être transmis sur une base mensuelle/trimestrielle. Il n’y a pas de fréquence obligatoire.
Notre équipe fera la réclamation pour vous !
Faites une demande à l’aide du formulaire ci-dessous afin d’obtenir un service clé en main de notre équipe pour la réclamation de vos remboursements.
